La parole à la Fnsea Des retraites et de la protection sociale (2ème partie)

Dominique Barrau, secrétaire général et Jean Michel Lemétayer, président de la Fnsea (© Terre-net Média)

En 2008, notre action commune a permis l’adoption d’un nouveau plan de revalorisation des petites retraites. Ce plan n’offre pas des parachutes dorés ou des stocks options aux retraités agricoles. Nous en sommes loin. Mais plus modestement 633 € par mois à un ancien chef d’exploitation ou 503 € à une conjointe, à condition qu’ils justifient d’une carrière complète.

Nous devons cependant nous dire les choses franchement ! Ce plan de revalorisation des petites retraites agricoles n’était pas sensé résoudre tous les problèmes. Il s’agit juste d’un nouveau pas dans le marathon de la revalorisation des retraites agricoles entamé en 1994.

Nous devons obtenir que les revalorisations ne soient plus réservées uniquement à ceux et celles qui justifient d’une carrière complète.

Les actifs doivent aussi penser à l’avenir et considérer que cotiser permet d’améliorer sa retraite. Nous aborderons ce sujet lors de la table ronde.

Le rôle unique d'organisation représentative des employeurs agricoles

Cet article s'inscrit dans une série de parutions portant sur les idées défendues par vos syndicats et vos organisations professionnelles durant l’année Pour lire la série d'articles cliquez sur cliquer sur: La parole à...

L’avenir de la Fnsea, sa reconnaissance future auprès des pouvoirs publics, passe également par une plus grande implication de nous tous sur le domaine de la politique de l’emploi.

N’ayons pas de complexe à siéger au côté du Medef ou d’autres organisations patronales. La qualité et le dynamisme de notre dialogue social doivent au contraire être source de fierté pour nous tous.

C’est pourquoi, nous devons défendre l’autonomie de notre dialogue social afin que les négociations interprofessionnelles, auxquelles nous ne participons pas, ne viennent pas perturber nos propres discussions.

Parler de charges sociales, c’est parler de compétitivité. Il est anormal que d’un côté de la frontière allemande, on puisse embaucher des saisonniers aux conditions sociales de leur pays d’origine et que de l’autre côté on embauche aux conditions françaises. Il en résulte un différentiel de plus de 2 € par heure de travail.

Harmonisation et Tva sociales

Ces distorsions de concurrence sont totalement inacceptables. Oui, nous voulons une Europe qui harmonise l’application des règles sociales.

Sur les charges sociales françaises, j’ai bien entendu la demande de travailler le lien entre Tva et charges employeurs. Sur le principe, la proposition rejoint l’approche au niveau de la Tva sociale. Pour nous, cette piste n’est pas morte. Le déficit de la sécurité sociale va s’élever en 2009 à plus de 18 milliards d’euros. Il faudra envisager une véritable réforme des cotisations sociales. C’est une obligation nationale.

En attendant, nous demandons la possibilité de cotiser sur une assiette correspondant à l’année de réalisation du résultat. L’agriculture est aujourd’hui le seul secteur à cotiser sur une assiette décalée.

L’Etat doit arrêter de s’abriter derrière des raisons techniques. Les pistes envisagées pour soutenir le revenu agricole

•  Etendre la déduction pour aléas (Dpa) aux revenus industriels et commerciaux
  La Dpa est une disposition qui s’insère dans la catégorie des bénéfices agricoles. Or, dans les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés (SAS, par exemple) le résultat est déterminé selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux.
  Cela étant, le régime « impôt sur les sociétés » permet déjà de défiscaliser et de réduire les prélèvements sociaux puisque les exploitants choisissent l’assiette de leurs cotisations sociales. Les choix d’optimisation doivent être assumés ! Mais aucune évolution n’est interdite !
• La taxe foncière non bâti
  Nous avons trop souvent dénoncé les défauts de la taxe foncière pour ne pas être favorable à sa suppression.
  Les 800 millions d’euros acquittés par l’agriculture, ils offrent un levier important de baisse des charges.
  La réforme annoncée de la fiscalité locale sera l’occasion, pour nous, de mettre en avant nos revendications. N’oublions pas cependant que la donne a profondément été modifiée depuis les promesses de suppression du Président Chirac. Les collectivités locales viennent de voter leurs budgets et la tendance n’est pas à la baisse !
• Suppression de la taxe professionnelle
  La suppression de la taxe professionnelle se traduira nécessairement par la création de recettes de substitution et si nous sommes exonérés de taxe professionnelle, il faudra veiller à rester exonéré de ces nouvelles contributions.
  Nous devons donc repenser notre contribution auprès des collectivités locales avant de lâcher la proie pour l’ombre.

La contractualisation devrait devenir un point majeur de l’organisation économique et des relations entre les acteurs des filières. Avec deux dossiers en particulier que nous avons identifiés : le bio et l’engraissement.